Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

TS LINE

 

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION s’appliquent au site web : https://www.ts-line.fr /

L’utilisation des PRODUITS et SERVICES de https://www.ts-line.fr / implique une acceptation sans réserve des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

L’UTILISATEUR est invité à lire ces CONDITION GENERALES D’UTILISATION de manière attentive.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES

D’UTILISATION aura la signification qui lui est attribuée ci -après, à savoir :

  • IDENTIFIANT désigne les informations nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur le site pour accéder aux zones réservées aux UTILISATEURS ;

  • MOT DE PASSE désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part, TS LINE met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes

 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Pour l’UTILISATEUR, le simple accès au site TS LINE à l’adresse URL suivante https://www.ts- line.fr/ implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION en vigueur au jour de l’accès au site.

Il appartient en conséquence à l'UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION disponible en permanence sur le Site https://www.ts-line.fr /.

Toute utilisation des SERVICES après modification des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, vaut acceptation pure et simple par l'UTILISATEUR des nouvelles CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

ARTICLE 4 - ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES

L’accès au contenu du site est totalement libre et gratuit.

TS LINE s’efforce de permettre un accès continu au site web mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance. Par conséquent, la responsabilité de TS LINE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des SERVICES.

TS LINE se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR l'accès à tout ou partie du site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

L’UTILISATEUR s’engage à ne rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.

L’UTILISATEUR reconnaît que TS LINE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet.

L’accès à certains services et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure

d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des informations.

L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications si nécessaire.

ARTICLE 5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'UTILISATEUR reconnaît que TS LINE est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) du site https://www.ts-line.fr /.

TS LINE ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à TS LINE sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.

Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du site peut être obtenu en contactant TS LINE, 30 avenue de Meynard, 33370 FARGUES SAINT HILAIRE

ARTICLE 6 - DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

  1. Confidentialité

La seule consultation de ce site internet n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.

Toutes les informations nominatives communiquées par l’UTILISATEUR sont strictement confidentielles. Les données enregistrées par TS LINE sont exclusivement destinées à la SAS TACTICAL AND SHOOOTING.

Dans un but statistique, TS LINE mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite

de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.

Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées et ne permettent en aucun cas une identification de l’UTILISATEUR.

6.2 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées le site internet sont les suivantes : 

  • Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’UTILISATEUR, ses nom, prénom, adresse électronique, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance.

Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le SITE, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent devenir UTILISATEURS titulaires d'un Espace Individualisé sur le site. L’UTILISATEUR s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à TS LINE qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par L’UTILISATEUR de ses obligations.

  • Connexion

Lors de la connexion de l’UTILISATEUR sur le site, celle-ci enregistre, notamment, ses données de connexion, d’utilisation, ainsi que des adresses secondaires le cas échéant.

  • Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre des informations personnelles.

  • Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’UTILISATEUR.

6.3 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des UTILISATEURS ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site par L’UTILISATEUR;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des services ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’UTILISATEUR ;
  • Mise en œuvre d’une assistance au profit des UTILISATEURS ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec Les UTILISATEURS ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’UTILISATEUR.

6.4 Confidentialité des données personnelles des UTILISATEURS

Aucune des informations transmises par l’UTILISATEUR lors de la création de son Espace Individualisé n'est visible par d'autres UTILISATEURS. 

Celles-ci sont protégées par un identifiant et un mot de passe de façon à ce que seul l’UTILISATEUR ait accès à ses informations personnelles.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’UTILISATEUR est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L’UTILISATEUR s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’UTILISATEUR est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. L’UTILISATEUR s'engage à notifier immédiatement à TS LINE de toute utilisation non autorisée de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, L’UTILISATEUR n'est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d'accès à son Espace Individualisé à un tiers.

TS LINE ne demandera jamais à l’UTILISATEUR son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. L’UTILISATEUR ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur. Il évitera ainsi que d'autres UTILISATEURS n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou connexion dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.

TS LINE s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

6.5 Partage des données personnelles avec des tiers

TS LINE et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés sur le site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont destinataires des informations nominatives collectées.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand L’UTILISATEUR autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance aux UTILISATEURS, la publicité et les services de paiement. 

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’UTILISATEUR, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle dus utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre TS LINE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si TS LINE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pour être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. 

Dans ce cas, les UTILISATEURS seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

6.6 Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

6.7  Mise en œuvre des droits des UTILISATEURS

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les UTILISATEURS disposent des droits suivants : 

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@ts-line.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres UTILISATEURS disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@ts-line.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la PLATEFORME peut demander une preuve de l’identité de l’UTILISATEUR afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par la PLATEFORME sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des information en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@ts-line.fr.

 

6.8 Adresses IP

TS LINE peut être amené à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’UTILISATEUR.

Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l'Internet Protocol».

En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès

permettant d'identifier l’ordinateur de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.

La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :

      1. Personnaliser l'affichage des publicités sur le site en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées;
      2. Faciliter l'estimation du nombre de visiteurs;
      3. Permettre l'identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation ;
      4. Permettre l'identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d'une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.

6.9 Cookies

Le site internet peut être amené à utiliser des « cookies ».

En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».

Le « cookie » est un fichier texte qui s'installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur ce site : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.

Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement l’utilisateur. Il sert à faciliter l'utilisation du site internet.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son

navigateur pour en modifier la configuration.

Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac,  Windows, Mac OSX et Linux :

  • Microsoft Edge

  • Dans Microsoft Edge, accédez à Plus Puis Paramètres .

  • Sélectionnez Afficher les paramètres avancés.

  • Sous Confidentialité et services puis Cookies, sélectionnez l'option qui vous convient :

  • Bloquer tous les cookies n'autorise aucun site web à enregistrer des cookies sur votre ordinateur.
  • Bloquer uniquement les cookies tiers autorise les cookies des sites web auxquels vous accédez, mais bloque les cookies tiers enregistrés par les services web externes, tels que les publicités incorporées aux pages web sur lesquelles vous avez navigué.

  • Microsoft Explorer 11

  • Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils , puis Options Internet ;

  • Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, sélectionnez Avancé. Choisissez si vous souhaitez autoriser, bloquer ou être invité à déterminer la configuration voulue pour les cookies internes et les cookies tiers.

  • Microsoft Explorer (version antérieure)

  • Dans Internet Explorer, sélectionnez le bouton Outils , puis Options Internet.
  • Sélectionnez l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

  • Mozilla Firefox

    • Pour supprimer les cookies :
      • Options > Vie privée
      • Cliquer sur le lien « Supprimer des cookies spécifiques »
      • Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée

    • Pour empêcher l'installation des cookies :
      • Options > Sécurité > Exceptions
      • Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Bloquer »

  • Google Chrome

    • Pour supprimer les cookies :
      • Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
      • Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Cookies et données de site »
      • Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site

    • Pour empêcher l'installation des cookies :
      • Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
      • Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Gérer les exceptions »
      • Saisir le nom du site et sélectionner « Bloquer » en action

  • Apple Safari

    • Pour supprimer les cookies :
      • Safari > Préférences > Confidentialité
      • Cliquer sur « Gérer les données du site »
      • Sélectionner le site concerné et cliquer sur « Supprimer » pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site.
    • Pour empêcher l'installation des cookies :
      • Safari > Préférences > Confidentialité
      • Sélectionner « Bloquer tous les cookies ». 

6.10 Mot de passe et indications de compte

L'UTILISATEUR est informé que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentielles ainsi que toutes les activités relatives à son compte.

TS LINE doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'UTILISATEUR ou d'autres violations des règles de sécurité.

L’enregistrement de l’UTILISATEUR et/ou l’abonnement sont liés à sa personne, toute publication de son compte et de son mot de passe par son fait peut avoir pour conséquence l'annulation de l’enregistrement et/ou de l’abonnement ; s’il est enregistré pour des contenus/services soumis à des taxes d'abonnement ou d'autres taxes, cette annulation se fait sans remboursement des taxes.

Il peut être demandé à l’UTILISATEUR de payer des taxes supplémentaires en cas d’utilisation non

autorisée.

    6.11 Liens hypertextes

Le site https://www.ts-line.fr / peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des

éditeurs tiers en toute indépendance.

TS LINE ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.

Un lien hypertexte peut être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de TS LINE.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. TS LINE se réserve le

droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

L'UTILISATEUR reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.

  1. Acceptation des risques de l’internet

L’UTILISATEUR reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.

TS LINE n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre

les détournements éventuels.

La communication par l’UTILISATEUR de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.

TS LINE informe l’UTILISATEUR de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

       2. Exclusion de responsabilité

Le contenu de ce site est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, TS LINE ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.

TS LINE se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé

de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de TS LINE puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

TS LINE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

ARTICLE 8 - RÈGLEMENT DES LITIGES ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par la loi française, quel que

soit le lieu d’utilisation.

Pour les CLIENT consommateurs, le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Pour tout litige et toute contestation nés de la formation, l’exécution, l’interprétation et l’extinction du présent engagement relativement à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes, les soussignés s'engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune des PARTIES en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d'accord sur le choix d'un conciliateur unique.

Ce ou ces conciliateurs s'efforceront de régler les difficultés dont ils sont saisis et de faire accepter par LES PARTIES une solution amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de leur désignation.

En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@ts-line.fr